Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de meubles et objets en bois (ci-après « Produits ») conclues entre Essence des Bois (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat via le site internet www.essence-des-bois.fr.

Raison sociale : Essence des Bois
Forme juridique : E.U.R.L.
Capital social : 7500 Euros
Siège social : 100 rue de la chapelle Quinty 62660 Beuvry
Email : vincentlouchart@essence-des-bois.fr
Tél : 03 21 25 73 89 – Port : 06 50 36 41 16
RCS : 500 188
APE : 319B
N° de SIRET : 50018818000029
TVA intracommunautaire : FR63500188180

2. Objet

Les CGV définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation et de garanties applicables à la vente des Produits présents sur le site.

3. Produits

Les Produits proposés sont des créations artisanales : meubles, éléments décoratifs et objets en bois fabriqués par l’atelier. Chaque fiche produit comporte une description, des photos, les dimensions et l’essence de bois utilisée.

En raison du travail artisanal et de la nature du matériau, de légères variations de teinte, de veinage ou de finition peuvent apparaître. Ces variations ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans toutefois affecter les commandes déjà confirmées.

5. Commande

La commande devient ferme et définitive dès réception du paiement intégral et après confirmation envoyée par email au Client. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, et tout autre moyen indiqué sur le site au moment de la commande. Le paiement sécurisé est réalisé via le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.

7. Délais de fabrication et d’expédition

Pour les Produits en stock, l’expédition intervient généralement sous 2 à 5 jours ouvrés. Pour les meubles ou pièces sur-mesure, le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit s’applique.
Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas un engagement de résultat. En cas de retard significatif, le Client sera informé par email.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et vers l’Union européenne selon les options proposées au moment de la commande.

Les frais de livraison sont offerts.

À la réception, le Client doit contrôler l’état du colis et, le cas échéant, formuler des réserves précises et motivées sur le bon de livraison et prévenir le Vendeur sous 48 heures en fournissant des photos.

9. Transfert de propriété et de risques

Le transfert des risques à l’égard du Produit se fait dès la remise du colis au transporteur. La propriété du Produit est transférée au Client après paiement intégral du prix.

10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit pour retourner celui-ci, sauf exceptions prévues par la loi.

Ce droit ne s’applique pas aux Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du Client (ex : dimensions spécifiques, gravures, choix d’essence).

11. Modalités de retour

Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et dans un état neuf. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf accord préalable ou défaut avéré imputable au Vendeur.

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification du Produit retourné.

12. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le Vendeur en fournissant une description et des photos du problème.

13. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’usure normale, ou de dommages causés par un transporteur tiers après prise en charge du colis.

14. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photographies, textes et dessins publiés sur le site restent la propriété exclusive d’Essence des Bois. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : vincentlouchart@essence-des-bois.fr.

16. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard d’exécution causé par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

17. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis au tribunal compétent conformément au droit français.

18. Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.